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Infirmières libérales

Remplaçante et rétrocession d’honoraires : fiscalité

Infirmière remplaçante ou titulaire : comment déclarer la rétrocession d'honoraires, ce que gagne une remplaçante après charges, et le seuil DAS2 en 2026.

Michaël BarthelexPar Michaël Barthelex•DAF externalisé•Publié le •11 min de lecture
Remplaçante et rétrocession d’honoraires : fiscalité

La rétrocession d’honoraires est l’argent qui circule entre la titulaire et sa remplaçante, et chacune doit la traiter correctement : l’une la déclare en recettes, l’autre la retire des siennes. Cet article explique le mécanisme, ce qui reste réellement à une remplaçante après charges sur un exemple 2026, et la déclaration que la titulaire ne doit pas oublier.

Qu’est-ce que la rétrocession d’honoraires ?

Pendant un remplacement, la remplaçante soigne les patients de la titulaire avec les feuilles de soins de celle-ci. La titulaire encaisse donc l’ensemble des honoraires, puis reverse à la remplaçante la part prévue au contrat, après avoir conservé un pourcentage pour les frais du cabinet. La somme reversée est la rétrocession d’honoraires.

Titulaire Remplaçante
Encaisse les honoraires de la CPAM et des patients Oui, sur son compte Non
Ce que représente la rétrocession Une somme reversée, déduite de ses recettes Son chiffre d’affaires
Déclaration fiscale Honoraires rétrocédés déduits sur la 2035, déclaration DAS2 au-delà du seuil Recettes en micro-BNC ou sur sa propre 2035
Cotisations URSSAF et CARPIMKO Sur ses recettes nettes de la rétrocession Sur ses propres revenus

Le cadre du remplacement

Le remplacement d’une infirmière libérale obéit à des règles professionnelles précises. La remplaçante doit détenir une autorisation de remplacement délivrée par le conseil départemental de l’Ordre, valable un an et renouvelable, qui suppose notamment 18 mois ou 2 400 heures d’exercice effectif sur les six années précédentes. Au-delà de 24 heures de remplacement, ou pour des remplacements courts mais répétés, un contrat écrit est obligatoire et doit être transmis au conseil départemental de l’Ordre.

Ce contrat fixe le pourcentage que conserve la titulaire. Ce taux est libre, et les chiffres qui circulent varient d’une source à l’autre et d’un département à l’autre. Sur le forum Infirmiers.com, les exemples tournent souvent autour de 10 %, mais aucun barème officiel n’existe. Trois points méritent d’être écrits noir sur blanc dans le contrat, parce qu’ils conditionnent tout le calcul :

  • L’assiette du pourcentage : tous les actes, les majorations, et le sort des indemnités kilométriques et de déplacement.
  • Le délai de paiement de la rétrocession, mois par mois. Le forum compte plusieurs fils de remplaçantes non payées depuis des semaines, dont une qui écrit : « Je n’ai pas encore été payée depuis presque 3 mois. »
  • La base de calcul : honoraires facturés ou honoraires effectivement encaissés, en cas de rejet par la caisse.

Côté remplaçante : la rétrocession est un chiffre d’affaires

C’est la confusion la plus fréquente chez les jeunes remplaçantes. Une consœur la corrige ainsi sur le forum Infirmiers.com : « Les 6 000 euros versés par l’IDEL que tu as remplacée ne constituent pas un salaire mais ton chiffre d’affaires. » La rétrocession est versée brute : aucune cotisation, aucun impôt n’a été prélevé dessus.

Fiscalement, la remplaçante exerce en libéral et relève des bénéfices non commerciaux (BNC). La notice de la déclaration 2035 le précise : les recettes comprennent les honoraires rétrocédés par des confrères. Deux régimes s’offrent à elle.

  • Le micro-BNC : elle déclare le total des rétrocessions reçues, et l’administration applique un abattement de 34 %. Aucun frais ne se déduit en plus.
  • La déclaration contrôlée : elle tient une comptabilité et déduit ses frais réels, dont sa voiture, sur sa propre déclaration 2035.

L’article micro-BNC ou réel montre que le micro-BNC reste souvent adapté à une remplaçante dont les frais sont faibles, et que le réel prend l’avantage quand les frais dépassent 12 à 15 % des recettes.

Côté social, elle cotise à l’URSSAF et à la CARPIMKO. Les deux premières années, ces cotisations sont appelées sur des bases forfaitaires, puis régularisées sur le revenu réel : le mécanisme est détaillé dans l’article sur la première année d’infirmière libérale. C’est pour cette raison qu’une remplaçante qui dépense toute sa rétrocession la première année se retrouve en difficulté la deuxième.

Exemple chiffré : ce que gagne une remplaçante

Prenons, à titre d’exemple, une remplaçante qui génère 60 000 € d’honoraires sur l’année chez deux titulaires, qui conservent chacune 10 %. Elle reçoit 54 000 € de rétrocessions. Ses frais professionnels atteignent 7 000 € (voiture, assurance responsabilité civile, téléphone, logiciel, cotisation ordinale), soit 13 % de ses recettes. Elle est célibataire, sans enfant, en année de croisière. Les cotisations reprennent les taux URSSAF et CARPIMKO 2026 de l’article sur les cotisations d’une infirmière libérale, y compris la prise en charge de la cotisation maladie par l’Assurance maladie : vérifiez sur votre échéancier URSSAF qu’elle s’applique à votre situation.

Étape Micro-BNC Déclaration contrôlée
Honoraires générés chez les titulaires 60 000 € 60 000 €
Part conservée par les titulaires (10 %) − 6 000 € − 6 000 €
Rétrocessions reçues (recettes) 54 000 € 54 000 €
Frais professionnels payés − 7 000 € − 7 000 €
Assiette des cotisations 35 640 € (66 % des recettes) 34 780 € (74 % de 47 000 €)
Cotisations URSSAF et CARPIMKO − 11 937 € − 11 682 €
Revenu imposable 35 640 € 36 327 €
Impôt sur le revenu (barème 2026, une part) − 3 796 € − 4 002 €
Revenu disponible 31 267 € 31 316 €
Par mois 2 606 € 2 610 €

Sur 100 € d’honoraires générés au domicile des patients, la remplaçante en garde environ 52 après la part des titulaires, ses frais, ses cotisations et son impôt. À 13 % de frais, les deux régimes se valent presque exactement : l’écart de 49 € par an confirme le point de bascule calculé dans l’article sur le micro-BNC. Avec une tournée plus longue et davantage de kilomètres, le réel prendrait nettement l’avantage.

Pour comparer avec une titulaire installée, l’article sur le revenu d’une infirmière libérale suit le même raisonnement en trois étages, à partir des recettes de la titulaire.

Côté titulaire : comment déclarer la rétrocession ?

La titulaire encaisse sur son compte tous les honoraires, y compris ceux des actes réalisés par sa remplaçante. Sur l’annexe 2035-A, elle déclare le total de ses recettes encaissées, puis retire, sur la ligne prévue à cet effet, les honoraires rétrocédés. Ses cotisations et son impôt portent ensuite sur ce montant net.

Exemple de titulaire, à titre d’illustration : 110 000 € encaissés dans l’année, dont 20 000 € d’actes réalisés par sa remplaçante pendant ses congés, avec 10 % conservés pour les frais du cabinet.

Ligne Montant
Recettes encaissées 110 000 €
À déduire : honoraires rétrocédés (90 % de 20 000 €) − 18 000 €
Montant net des recettes 92 000 €
Rétrocession à déclarer sur la DAS2 Oui : 18 000 € dépasse 2 400 €

Le BOFiP subordonne la déduction des honoraires rétrocédés à leur déclaration dans les conditions de l’article 240 du CGI. En pratique, la titulaire déclare chaque année, sur le formulaire DAS2 et par voie électronique, les sommes versées à chaque remplaçante dès qu’elles dépassent 2 400 € par an pour une même bénéficiaire. La date limite est le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, comme la 2035.

Ce seuil de 2 400 € s’applique depuis les sommes versées en 2024. Sur le forum, une titulaire évoquait encore l’ancien seuil de 1 200 € : il est désormais dépassé dès qu’une remplaçante assure quelques jours de tournée. Le défaut de déclaration expose à une amende calculée sur les sommes non déclarées, en plus du risque de voir la déduction contestée.

Les erreurs qui coûtent le plus cher

Chez la remplaçante :

  1. Traiter la rétrocession comme un salaire net et ne rien mettre de côté. Dans l’exemple, près de 30 % des rétrocessions partent en cotisations et en impôt.
  2. Oublier les frais au micro-BNC : au-delà d’environ 12 à 15 % de frais, le forfait de 34 % coûte plus cher que le réel.
  3. Signer sans contrat écrit, ce qui laisse le taux, l’assiette et le délai de paiement ouverts à la discussion.

Chez la titulaire :

  1. Déclarer seulement ce qui reste après rétrocession, sans faire apparaître le total encaissé puis la ligne des honoraires rétrocédés, prévue par la 2035 pour cela.
  2. Oublier la DAS2, alors que la déduction en dépend.
  3. Reverser en retard et déstabiliser une remplaçante dont elle aura besoin au prochain congé.

FAQ

Comment une infirmière remplaçante déclare-t-elle ses revenus ?

Comme une infirmière libérale : ses rétrocessions sont des recettes non commerciales. En micro-BNC, elle déclare le total reçu et l’abattement de 34 % s’applique ; au réel, elle dépose sa propre déclaration 2035 et déduit ses frais.

La rétrocession est-elle un salaire ?

Non. Elle est versée brute, sans cotisation ni impôt prélevés. La remplaçante paie ensuite elle-même ses cotisations URSSAF et CARPIMKO et son impôt sur le revenu.

Quel pourcentage garde la titulaire ?

Le taux est libre et fixé au contrat de remplacement. Les chiffres publiés varient selon les sources et les départements ; les exemples du forum Infirmiers.com tournent souvent autour de 10 %.

La titulaire doit-elle déclarer la rétrocession versée à sa remplaçante ?

Oui, sur le formulaire DAS2, dès que les sommes versées à une même remplaçante dépassent 2 400 € dans l’année. Le BOFiP lie la déduction des honoraires rétrocédés à cette déclaration.

Combien gagne une infirmière remplaçante ?

Dans notre exemple 2026, 60 000 € d’honoraires générés donnent 54 000 € de rétrocessions et environ 31 300 € de revenu disponible après frais, cotisations et impôt, soit un peu plus de 2 600 € par mois pour une remplaçante célibataire.

L’essentiel en une image

Fiche recap : Pour la remplaçante, la rétrocession est son chiffre d'affaires, versé brut. Pour la titulaire, elle se déduit des recettes et se déclare sur la DAS2 au-delà de 2 400 € par an.

En résumé

La titulaire encaisse tous les honoraires du remplacement, conserve le pourcentage prévu au contrat et reverse le reste. Pour elle, la rétrocession se retire de ses recettes sur la 2035 et se déclare sur la DAS2 au-delà de 2 400 € par an. Pour la remplaçante, c’est son chiffre d’affaires, versé brut, sur lequel restent à payer cotisations et impôt. Sur notre exemple, une remplaçante garde un peu plus de la moitié des honoraires qu’elle génère, à condition d’avoir provisionné dès le premier mois.


Sources officielles

Taux, plafonds et seuils vérifiés en 2026 sur les sources officielles ci-dessus.

Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les dispositifs et montants évoqués s’appliquent sous conditions et doivent être étudiés au cas par cas, idéalement avec un professionnel du chiffre et du droit.

Michaël Barthelex
Michaël Barthelex
« Le Cost Killer » · DAF externalisé
15 ans en finance d'entreprise1 000+ dirigeants accompagnésMémorialiste en expertise comptable
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