En SASU, les dividendes échappent aux cotisations sociales. Beaucoup de dirigeants d’EURL pensent en profiter de la même façon. C’est le piège. En EURL, la part de vos dividendes qui dépasse 10 % de votre capital supporte environ 45 % de cotisations sociales, en plus de l’imposition. Avec un petit capital, c’est presque tout votre dividende qui est concerné. Ce seuil de 10 % renverse complètement l’arbitrage salaire-dividendes.
Voici comment il fonctionne, et comment l’éviter.
Comment sont imposés les dividendes en EURL ?
En EURL, le gérant associé unique est travailleur non salarié (TNS). Ses dividendes sont traités différemment de ceux d’une SASU. Jusqu’à 10 % du capital social (majoré des primes d’émission et du solde moyen du compte courant d’associé), les dividendes ne supportent pas de cotisations sociales, seulement les prélèvements sociaux de 18,6 %. Au-delà de ce seuil de 10 %, la part excédentaire est soumise aux cotisations TNS, soit environ 45 %. Source : URSSAF et service-public.
Le piège des 10 % : la part au-delà supporte 45 % de cotisations
C’est la mécanique que la plupart des dirigeants d’EURL découvrent trop tard. Vos dividendes se scindent en deux :
- La part jusqu’à 10 % du capital (plus primes et compte courant) : soumise uniquement aux prélèvements sociaux de 18,6 % et à la flat tax.
- La part au-delà de 10 % : soumise aux cotisations sociales TNS, environ 45 %, en plus de l’imposition.
Autrement dit, en EURL, distribuer beaucoup de dividendes revient souvent à les faire cotiser comme un revenu. L’avantage « dividendes sans charges », vrai en SASU, disparaît.
Pourquoi un petit capital aggrave le piège
Le seuil se calcule sur votre capital social, majoré des primes d’émission et du solde moyen de votre compte courant d’associé. Or beaucoup d’EURL sont créées avec un capital symbolique, parfois quelques centaines d’euros.
Conséquence : si votre capital est de 1 000 euros, seuls 100 euros de dividendes échappent aux cotisations. Tout le reste bascule dans la part à 45 %. Plus votre capital est faible, plus le piège se referme.
Salaire ou dividendes en EURL : le calcul change
En SASU, l’arbitrage penche facilement vers un mix salaire-dividendes, car les dividendes sont efficaces. En EURL, le raisonnement est différent.
- Les dividendes perdent leur avantage dès qu’ils dépassent 10 % du capital, puisqu’ils cotisent alors à 45 %.
- La rémunération TNS, à environ 45 % de cotisations elle aussi, mais qui construit des droits, redevient souvent plus intéressante que des dividendes lourdement taxés.
- Le choix bascule : en EURL, se verser surtout de la rémunération est fréquemment plus avantageux que de forcer les dividendes.
Comparer une EURL et une SASU sur les dividendes sans tenir compte du seuil de 10 % mène régulièrement au mauvais calcul.
Comment réduire le piège des 10 %
Plusieurs leviers permettent d’atténuer, ou de contourner, l’effet du seuil.
- Augmenter le capital social. Plus le capital est élevé, plus la part de dividendes exonérée de cotisations est grande. Mais cela immobilise de la trésorerie.
- Alimenter le compte courant d’associé. Son solde moyen entre dans l’assiette des 10 %, ce qui relève le seuil exonéré.
- Choisir la SASU si votre objectif est de vous rémunérer en dividendes : ils y échappent totalement aux cotisations. Le bon statut se décide avant, sur votre mode de rémunération.
FAQ
Les dividendes d’EURL sont-ils soumis à cotisations sociales ?
Oui, pour la part qui dépasse 10 % du capital social, majoré des primes d’émission et du compte courant d’associé. Cette part excédentaire supporte les cotisations TNS, environ 45 %. La part sous les 10 % ne subit que les prélèvements sociaux de 18,6 %.
Comment se calcule le seuil des 10 % en EURL ?
Sur le capital social, augmenté des primes d’émission et du solde moyen annuel du compte courant d’associé. Les dividendes jusqu’à 10 % de ce total échappent aux cotisations, au-delà ils y sont soumis.
Vaut-il mieux se verser un salaire ou des dividendes en EURL ?
Souvent un salaire, car les dividendes au-delà de 10 % du capital cotisent à 45 %, ce qui annule leur avantage. La rémunération, qui coûte des cotisations mais construit des droits, redevient compétitive. Le calcul se fait sur votre situation.
Pourquoi les dividendes sont-ils plus avantageux en SASU qu’en EURL ?
En SASU, les dividendes n’ont aucune cotisation sociale, seulement la flat tax. En EURL, la part au-delà de 10 % du capital est soumise aux cotisations TNS. Pour se rémunérer en dividendes, la SASU est bien plus efficace.
Comment éviter le piège des 10 % en EURL ?
En augmentant le capital social, en alimentant le compte courant d’associé pour relever le seuil, ou en choisissant la SASU si vous voulez privilégier les dividendes. Le bon arbitrage se calcule au cas par cas.
L’essentiel en une image
En résumé
Le seuil de 10 % est le piège classique de l’EURL. Il transforme les dividendes en revenu cotisé dès qu’on dépasse un capital souvent symbolique, et il renverse l’arbitrage salaire-dividendes que l’on croit valable partout. En EURL, forcer les dividendes coûte cher ; mieux vaut calculer, ajuster le capital, ou choisir le statut adapté à sa façon de se rémunérer.
Sources officielles
- urssaf.fr et service-public.gouv.fr — seuil de 10 % du capital, cotisations TNS sur dividendes
- impots.gouv.fr — flat tax 31,4 %, prélèvements sociaux 18,6 %
- BOFiP — assiette des dividendes soumis à cotisations pour les gérants majoritaires
Taux, plafonds et seuils vérifiés en 2026 sur les sources officielles ci-dessus.
Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil personnalise. Les dispositifs et montants evoques s’appliquent sous conditions et doivent etre etudies au cas par cas, idealement avec un professionnel du chiffre et du droit.
